Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Staeger (Stéphanie). Délais et mise en état des affaires pénales, de la célérité des procédures, thèse de doctorat, droit, Lyon 3, 2002, dact., 691 f°.
- Auteur(s)
- Staeger (Stéphanie)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-10-2 — Délais. Manuels