Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Staes (Olivier). Procédures collectives et droit judiciaire privé, thèse de doctorat, Droit, Toulouse 1, 1995, dact., 489 f°.
- Auteur(s)
- Staes (Olivier)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-6-3-3-6 — Faillites. Réformes et débats. Depuis 1985