Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vanni (Carole). La cour d'assises face au droit à un procès équitable, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les violences, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 183 f° + annexes.
- Auteur(s)
- Vanni (Carole)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure