Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Verges (Étienne). La catégorie juridique des principes directeurs du procès judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 2000, dact., 551 f°.

Auteur(s): Verges (Etienne)
Année de publication: 2000
Thème: 5-1 — Procédure et procès. Études générales