Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vinh Dalmais (Marie Pascale). La notion d'instance, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 2000, dact., 442 f°.
- Auteur(s)
- Vinh Dalmais (Marie Pascale)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance