Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Violas Bauer (Catherine). La question du jury de la cour d'assises, thèse de doctorat, droit privé, Paris 1, 1996, dact., 445 f°.
- Auteur(s)
- Violas Bauer (Catherine)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-6-4-3-4 — Jury. Débats et réformes. Depuis 1945