Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vuitton (Xavier). La Cour de cassation et le juge des référés, thèse de doctorat, Droit privé, Reims, 2001, 2 vol., dact., 604 f°.
- Auteur(s)
- Vuitton (Xavier)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé