Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Quermonne (Louis). Les décisions du Conseil constitutionnel, les arrêts et avis du Conseil d'État : enjeu politique, in Conseil constitutionnel et Conseil d'État, Colloque tenu au Palais du Luxembourg, Université de Paris 2, Paris, L. G. D. J., Montchrestien, 1988, p. 397-420.

Auteur(s)
Quermonne (Louis)
Année de publication
1988
Thème
3-3-8 — Études portant sur plusieurs juridictions