Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Buffeteau (Pascal). Le décès du délinquant en droit pénal français, thèse de doctorat, Droit privé, Besançon, 1990, dact., 573 f°.

Auteur(s): Buffeteau (Pascal)
Année de publication: 1990
Thème: 5-4-14 — Procédure pénale. Divers