Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chapleau-Musseau (Béatrice). Des effets de la maxime "nul n'est censé ignorer la loi" en droit pénal, thèse de doctorat, Droit privé, Montpellier, 1998, dact., 456 f°.
- Auteur(s)
- Chapleau-Musseau (Béatrice)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-13-3 — Erreur de droit