Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dalloz (Marc). Les circonstances aggravantes légales en droit criminel français, thèse de doctorat, Droit privé et sciences criminelles, Nice, 2001, dact., 675 f°.
- Auteur(s)
- Dalloz (Marc)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification