Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debove (Frédéric). Le renouvellement des normes répressives françaises par le droit européen, thèse de doctorat, Droit pénal, Paris 2, 1995, dact., 716 f°.
- Auteur(s)
- Debove (Frédéric)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 7-1-2-6 — Politique pénale. Débats et réformes. Depuis 1993