Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delaugeas (Philippe). Les relations entre les juges d'instruction et la chambre d'accusation, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 1994, dact., 455 f°.
- Auteur(s)
- Delaugeas (Philippe)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction