Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dorvaux (Geneviève). La réforme de l'article 64 du code pénal, thèse de doctorat, Sciences criminelles, Aix-Marseille 3, 1992, dact., 693 f°.
- Auteur(s)
- Dorvaux (Geneviève)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 7-1-3-2 — Aliénés criminels et responsabilité pénale