Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durfort (Sylvie). L'appel : notion et fonctions. Analyse socio-juridique, thèse de doctorat, Droit privé, Rennes 1, 1991, dact., 760 f°.
- Auteur(s)
- Durfort (Sylvie)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-3-7-3-1 — Appel. Études générales et manuels