Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Pascale) épouse Renaud. La responsabilité pénale du chef d'entreprise, thèse de doctorat, Droit pénal, Montpellier, 1994, dact., 630 f°.
- Auteur(s)
- Durand (Pascale)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale