Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durieux (Françoise). Le double degré de juridiction appliqué à la peine. Théorie et pratique d'une voie de recours à partir de l'étude de six mois d'arrêts de la cour d'appel de Lyon, thèse de doctorat, Droit, Saint-Étienne, 1991, dact., 527 f°.
- Auteur(s)
- Durieux (Françoise)
- Année de publication
- 1991
- Lieu(x)
- Lyon
- Thème
- 5-3-7-3-1 — Appel. Études générales et manuels