Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fourment (François). L'arrestation, menace à la liberté individuelle, devant le droit français (de source nationale et internationale), thèse de doctorat, Droit pénal, Paris 2, 1995, dact., 886 f°.
- Auteur(s)
- Fourment (François)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 9-1-4-3-1 — Arrestation