Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Freyssinier (Anne). Le droit de grâce du chef de l'État. Le cas de la Ve République, thèse de doctorat, Droit, Toulouse 1, 2001, dact., 421 f°.
- Auteur(s)
- Freyssinier (Anne)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 7-2-4 — Grâce