Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gillot (Marie Cécile). Secret et publicité dans les procédures juridictionnelles, thèse de doctorat, Droit, Paris 8, 1991, dact., 220 f°.

Auteur(s): Gillot (Marie Cécile)
Année de publication: 1991
Thème: 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète