Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hautebert (Joël). La jurisprudence criminelle de la sénéchaussée présidiale de Nantes (1551-1750), thèse de doctorat, Droit, Rennes, 1996, dact., 505 f°.; La justice pénale à Nantes au grand siècle : jurisprudence de la sénéchaussée présidiale, Paris, M. de Maule, 2001, 419 p.
- Auteur(s)
- Hautebert (Joël)
- Année de publication
- 1996
- Lieu(x)
- Nantes
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions