Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lemoine (Emmanuelle). La répression de l'indifférence sociale en droit pénal français, thèse de doctorat, Droit pénal, Rennes, 1999, dact., 494 f°; Paris, l'Harmattan, 2002, 700 p.
- Notes
- Négligence, risque, intention criminelle.
- Auteur(s)
- Lemoine (Emmanuelle)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale