Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lespagnol (Alain). Les commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État de 1850 a 1900, thèse de doctorat, Droit, Rennes 1, 2001, dact., 424 f°.
- Auteur(s)
- Lespagnol (Alain)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-14-3-5 — Ministère public et commissaires du gouvernement