Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mathon (Sophie) épouse Pechillon. La contribution du Conseil d'État à la protection de la personne humaine, thèse de doctorat, Droit public, Rennes 1, 2000, dact., 504 f°.
- Auteur(s)
- Mathon (Sophie)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-7-6-6 — Contentieux des libertés