Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ngome Ayong (Paul). La prérogative de puissance publique dans la jurisprudence du Conseil d'État, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1998, dact., 248 f°.
- Auteur(s)
- Ngome Ayong (Paul)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques