Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pernel (Christine). Les libertés et droits fondamentaux dans la recherche de la preuve pénale en médecine légale, thèse de doctorat, Droit privé, Nantes, 1999, dact., 464 f°.
- Auteur(s)
- Pernel (Christine)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-3-4-4 — Preuve judiciaire en matière pénale