Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pettermann (Joelle) épouse Dolt. Contribution à l'histoire des institutions judiciaires : la jurisprudence du tribunal du grand bailliage de Haguenau (1731-1755), thèse de doctorat, Histoire du droit, Strasbourg, 1995, dact., 403 f°.
- Auteur(s)
- Pettermann (Joelle)
- Année de publication
- 1995
- Lieu(x)
- Haguenau
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions