Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Peyronne (Denis). L'incidence de la qualité de la victime sur la responsabilité administrative, thèse de doctorat, Droit public, Toulouse, 2000, dact., 459 f°.
- Auteur(s)
- Peyronne (Denis)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 6-8-7 — Victimes. Divers