Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pouget (Philippe). L'inculpé détenu en droit français et la convention européenne des droits de l'homme, thèse de doctorat, Droit pénal, Bordeaux, 1987, dact., 716 f°.
- Auteur(s)
- Pouget (Philippe)
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 5-4-10-3-3 — Instruction préparatoire. Détention provisoire (depuis 1970)