Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rinaldi (Fabienne). Le contentieux des décisions pénales définitives, thèse de doctorat, Droit pénal, Paris 5, 1999, dact., 484 f°.
- Auteur(s)
- Rinaldi (Fabienne)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-3-7-1 — Recours. Études générales