Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sadaune de Oliveira (Delphine). L'institution judiciaire, la profession de magistrat et la "loi Neiertz" sur le surendettement, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 10 Nanterre, 1997, dact., 725 f°.
- Auteur(s)
- Sadaune de Oliveira (Delphine)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-6-3-8 — De la faillite civile au surendettement des particuliers