Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Scattolin (Anne). La volonté de la personne poursuivie (étude de droit français et aperçus de droits étrangers), thèse de doctorat, sciences criminelles, Poitiers, 1996, dact., 436 f°.
- Auteur(s)
- Scattolin (Anne)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-4-9-3 — Personnes mises en cause. Divers