Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ave (Isabelle), Cousin (Fabienne). Les enquêtes rapides au tribunal de grande instance de Bordeaux ou implantation d'un greffon social, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 1, 1989, dact., XII-89 f°.

Auteur(s): Ave (Isabelle), Cousin (Fabienne)
Année de publication: 1989
Lieu(x): Bordeaux
Thème: 5-4-11-2-2 — Flagrant délit et procédures de jugement rapide