Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boumaza (Lakhdar). La répartition des compétences entre l'État et la commune en matière de police municipale, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 1997, 2 vol., dact., 1439 f°.
- Auteur(s)
- Boumaza (Lakhdar)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 9-2-5-2 — Police d'État et polices municipales