Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demerliat (Anne). Le débat sur les polices municipales, mémoire de D.E.A, Droit public, Limoges, 1995, dact., 120 f°.
- Auteur(s)
- Demerliat (Anne)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 9-2-5-2 — Police d'État et polices municipales