Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Senda Ngoma (Sylvain). Le rôle de la commune en matière de police, thèse de doctorat, Droit public, Reims, 1999, dact., 308 f°.

Auteur(s): Senda Ngoma (Sylvain)
Année de publication: 1999
Thème: 9-2-5-2 — Police d'État et polices municipales