Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bertrand (Pierre). Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, modifiée par la loi du 22 janvier 1874, annotée et commentée, par M. Bertrand... à l'usage de la gendarmerie, Paris, H.-C. Lavauzelle, 1889, 32 p; 4e éd., 1891, 32 p; 5e éd., 1894, 32 p; 6e éd., 1898, 34 p.

Auteur(s)
Bertrand (Pierre)
Année de publication
1889
Thème
9-4-3 — Gardes chasse, gardes forestiers, gardes-pêche