Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Beulé (Charles-Ernest). Projet de loi portant modification des articles 3 et 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta... et par M. Beulé, 19 juillet 1873, Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 5 p.

Auteur(s): Beulé (Charles-Ernest), Mac Mahon (maréchal de)
Année de publication: 1873
Thème: 6-3-2-3 — Criminalité rurale. Délits de chasse et pêche