Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bénézech (Paul). La police extérieure du culte, étude de jurisprudence sur les droits de police des maires depuis la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, thèse de doctorat, sciences politiques, Toulouse; Carcassonne, impr. de Gabelle, 1912, 149 p.

Auteur(s)
Bénézech (Paul)
Année de publication
1912
Thème
9-5-1-4 — Police des cultes