Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bénézech (Paul). La police extérieure du culte, étude de jurisprudence sur les droits de police des maires depuis la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, thèse de doctorat, sciences politiques, Toulouse; Carcassonne, impr. de Gabelle, 1912, 149 p.
- Auteur(s)
- Bénézech (Paul)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 9-5-1-4 — Police des cultes