Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Jules). Les étrangers devant la loi française, recueil et commentaire des lois, décrets, arrêtés, instructions et dispositions diverses, avec modèles et formules, à l'usage des maires, des juges de paix, des commissaires de police et de tous officiers ministériels, Paris, A. Hennuyer, 1890, XIV-198 p.
- Auteur(s)
- Durand (Jules)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 9-5-3-3 — Contrôle des réfugiés et étrangers