Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hativet (A.). Manuel pour la mise à exécution de la loi du 30 mai 1851 et du règlement d'administration publique du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques, Paris, impr. de Léautey, 1854, 60 p; 1867, 60 p; 1875, 60 p.
- Auteur(s)
- Hativet (A.)
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 9-5-4-1 — Police de la route