Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mittre (Victor). Étude comparative de l'ancien et du nouveau texte de l'ordonnance royale du 15 novembre 1846, modifiée par décret du 1er mars 1901, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1901, VII-167 p.

Auteur(s)
Mittre (Victor)
Année de publication
1901
Thème
9-5-4-2 — Police des chemins de fer