Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sorbet (J.-P.). Loi du 30 mai 1851, sur la police du roulage et des messageries publiques, suivie du règlement d'administration publique du 10 août 1852, Puy, impr. de A. Guilaume, 1854, 44 p; 1857, 46 p.
- Auteur(s)
- Sorbet (J.-P.)
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 9-5-4-1 — Police de la route