Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubry (François). Convention nationale. Projet de décret sur le licenciement de la gendarmerie de Paris, proposé, au nom des comités de Salut public et militaire réunis, Paris, Impr. nationale, prairial an III.
- Auteur(s)
- Aubry (François)
- Année de publication
- 1795
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats