Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bibliothèque municipale. Code de la gendarmerie. Décret du 1er mars 1854, contenant outre les dispositions réglementaires spéciales au service et à l'organisation de la gendarmerie, les rapports de ce corps avec les autorités locales et avec les autorités judiciaires, Grenoble, Prudhomme, 1854; 1864.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 9-3-2 — Gendarmerie. Manuels et codes