Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Borrelli (Charles-Luce-Paulin-Clément, vicomte de). Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le vicomte de Borrelli, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des deux projets de loi relatifs à l'ouverture de crédits affectés aux dépenses de la gendarmerie, Paris, impr. de Crapelet, 1841, 11 p.

Auteur(s): Borrelli (Charles-Luce-Paulin-Clément, vicomte de)
Année de publication: 1841
Thème: 9-3-5-1-4 — Gendarmerie. Organisation. Budgets, effectifs et moyens