Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Châteauvieux (Claude-Marie-Henri Meissonnier de). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chateauvieux... sur la résolution relative à la gendarmerie nationale. Séance du 28 thermidor, Paris, Impr. nationale, an V, 11 p.

Auteur(s): Châteauvieux (Claude-Marie-Henri Meissonnier de)
Année de publication: 1797
Thème: 2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats