Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Danremont (Charles-Marie-Denys, comte de). Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par le comte de Damrémont, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le serment de la gendarmerie, s. l. n. d., 7 p.
- Auteur(s)
- Danremont (Charles-Marie-Denys, Cte de)
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 9-3-6-2-7 — Gendarmerie. Études professionnelles. Divers