Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Décision ministérielle du 18 juin 1895 modifiant le décret du 30 décembre sur la solde et les revues des corps de la Gendarmerie et adoptant un nouveau tarif d'indemnité de déplacement, Paris, Limoges, H. Charles-Lavauzelle, 1895.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 9-3-2 — Gendarmerie. Manuels et codes