Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Décret portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie du 1er mars 1854, Paris, Léautey, 1854; Décret portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie du 1er mars 1854, modifié par la décision impériale du 24 avril 1858, Paris, Léautey, 1860; 1866; 1868; 1872; 1873; Décret portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie du 1er mars 1854, modifié par la décision impériale du 24 avril 1858, par le décret du 24 juillet 1875 et par la décision présidentielle du même jour, Paris, Léautey, 1875; 1878.

Auteur(s)
X
Année de publication
1854
Thème
9-3-2 — Gendarmerie. Manuels et codes